Code civil, art. 3.87 et 3.88

L'assemblée générale, de la convocation au procès-verbal

Synetis prépare l'ordre du jour, envoie les convocations par le canal de chaque copropriétaire, tient la feuille de présence et les procurations, compte les voix aux majorités du Code civil et rédige le procès-verbal.

Résolution 4 — Rénovation de la toitureMajorité des 2/3
VoteQuotités
Pour4 120
Contre2 060
Abstention540
Voix exprimées6 180
4 120 × 3 ≥ 6 180 × 2adoptée
Adoptée12·05·2026
ACP Résidence Exemple
Assemblée générale ordinaire du 12/05/2026
Procès-verbal — extrait

Quorum. 14 copropriétaires sur 22 sont présents ou représentés, totalisant 6 720 / 10 000es des quotes-parts. L'assemblée peut délibérer valablement.

Résolution 4 — Rénovation de la toiture. Majorité requise : deux tiers des voix exprimées.

Pour4 120
Contre2 060
Abstentions540
La résolution est adoptée.

Ont voté contre : M. Janssens (App. 1.2), Mme Dubois (App. 3.1).

Le décompte des voix en séance, puis le procès-verbal qui en rend compte. Les abstentions ne comptent pas parmi les voix exprimées. Données fictives.

Une assemblée générale, étape par étape

  1. L'ordre du jour

    Chaque point devient une résolution, avec sa majorité légale et ses pièces jointes.

  2. Les convocations

    Au moins quinze jours avant, par le canal de chaque copropriétaire.

  3. Les réponses

    Chaque copropriétaire indique sa présence ou donne procuration, depuis sa convocation.

  4. La séance

    Présences, quorum sur les deux critères légaux, votes en quotités.

  5. Le procès-verbal

    Produit en PDF, envoyé par le canal de chacun et déposé sur le portail.

Préparer l'ordre du jour

Chaque point de l'ordre du jour devient une résolution, avec sa majorité requise et ses pièces jointes : devis, budget, rapport du conseil de copropriété. La majorité se choisit parmi celles que prévoit la loi, et rien d'autre : majorité absolue, deux tiers, quatre cinquièmes, unanimité.

Convoquer chaque copropriétaire par son canal

Synetis génère une convocation nominative par copropriétaire. Ceux qui ont choisi l'e-mail reçoivent un lien personnel vers leur convocation, et Synetis enregistre la date à laquelle ils l'ont téléchargée. Les convocations papier sont rassemblées dans une file d'impression : le gestionnaire les imprime, les poste, puis déclare l'envoi. Synetis signale aussi les copropriétaires qu'aucun canal ne permet d'atteindre, avant qu'il soit trop tard.

Chaque convocation contient un lien de réponse : le copropriétaire indique s'il sera présent ou s'il donne procuration.

Le jour de l'assemblée

La feuille de présence se remplit en séance : présent, représenté, absent. Synetis calcule le quorum sur les deux critères légaux et les affiche séparément, pour que le président de séance sache exactement où il en est. Les procurations sont enregistrées avec leur mandataire.

Pour chaque résolution, les votes pour, contre et abstention sont saisis en quotités. Le résultat tombe selon la majorité de la résolution, calculé sur les voix exprimées.

Le procès-verbal

Le procès-verbal reprend les présences, le quorum, le texte et le résultat de chaque résolution, avec le détail des voix. Il est produit en PDF, puis envoyé à chaque copropriétaire par son canal et déposé sur le portail copropriétaire. Synetis vous rappelle les PV qui restent à diffuser.

Les documents produits

  • Convocation nominative et ordre du jour
  • Formulaire de procuration
  • Feuille de présence
  • Bulletin de vote
  • Procès-verbal

Questions fréquentes

Comment Synetis compte-t-il les abstentions ?

Les abstentions sont enregistrées et figurent au procès-verbal, mais elles ne comptent pas parmi les voix exprimées pour calculer la majorité.

Une résolution à exactement deux tiers est-elle adoptée ?

Oui. La loi demande « la majorité des deux tiers des voix », pas « plus des deux tiers ». Synetis compare les voix en fractions exactes : huit voix sur douze sont bien deux tiers, sans erreur d'arrondi.

Et si le quorum n'est pas atteint ?

Synetis l'indique en séance. Une seconde assemblée peut alors être convoquée ; elle délibère quel que soit le nombre de copropriétaires présents ou représentés. Voir notre guide sur la convocation.

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