Les quatre majorités
| Majorité | Seuil | Exemples de décisions |
|---|---|---|
| Absolue | Plus de la moitié des voix | Régime de droit commun : approbation des comptes, budget, désignation du syndic |
| Deux tiers | Au moins 2/3 des voix | Notamment certains travaux aux parties communes |
| Quatre cinquièmes | Au moins 4/5 des voix | Notamment la modification de la répartition des charges, ou la décision de ne pas constituer de fonds de réserve |
| Unanimité | Toutes les voix | Notamment la modification de la répartition des quotes-parts de copropriété |
La liste exacte des décisions soumises à chaque majorité figure à l'article 3.88 du Code civil. Les statuts ne peuvent pas abaisser une majorité que la loi impose.
Sur quoi se calcule la majorité
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Les majorités se calculent sur les voix des copropriétaires présents ou représentés qui se sont exprimés. Les abstentions, les votes nuls et les votes blancs ne comptent pas.
Exemple : sur une résolution à la majorité des deux tiers, 4 120 quotités votent pour, 2 060 contre et 540 s'abstiennent. Les voix exprimées sont 6 180. Il faut au moins 4 120 voix pour : la résolution est adoptée. Si l'on comptait à tort les abstentions, il en aurait fallu 4 480.
Au moins deux tiers, ou plus de deux tiers ?
Le texte parle de « la majorité des deux tiers des voix », sans « plus de ». Exactement deux tiers suffit donc. Le piège est numérique : deux tiers ne s'écrit pas exactement en pourcentage. Un logiciel qui compare à 66,67 % rejettera à tort une résolution qui obtient 8 voix sur 12, soit 66,666… %. Le calcul fiable se fait en fractions : voix pour × 3 ≥ voix exprimées × 2.
L'unanimité
Pour les décisions à l'unanimité, la loi vise les voix de tous les copropriétaires, absents compris. Lors d'une seconde assemblée, convoquée faute de quorum, le texte prévoit des règles particulières : consultez l'article 3.88 pour le cas qui vous occupe.
Limiter le poids d'un copropriétaire
Lorsqu'un copropriétaire détient plus de la moitié des quotes-parts, son nombre de voix est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires. Personne ne peut donc décider seul en assemblée.
Cet article résume des règles générales. Les statuts et le règlement d'ordre intérieur de chaque copropriété peuvent prévoir des modalités particulières. En cas de doute sur une situation précise, consultez le texte en vigueur ou un juriste.