Le décompte de charges

Le décompte de charges est le document que les copropriétaires lisent le plus attentivement. Il compare ce qu'ils ont versé en provisions à ce que la copropriété a réellement dépensé, et répartit l'écart selon les bonnes clés.

Décompte 2025 — App. 2.1quotité 500 / 10 000es
CatégorieCléPart
Assurance incendieGénérale212,40
Entretien ascenseurAscenseur148,10
ChauffageCalorimètres612,75
Honoraires du syndicGénérale186,00
Provisions versées−1 100,00
Solde à payer59,25
Relevé des calorimètres — chauffage 2025
Transmis par la société de comptage
Coût total du chauffage9 191,25
Unités relevées, tout l'immeuble18 600
Unités relevées, App. 2.11 240
Part de l'App. 2.1612,75 €

9 191,25 × 1 240 ÷ 18 600

Le décompte d'un lot, et le relevé de calorimètres d'où vient sa part de chauffage. Données fictives.

Du budget au décompte

  1. Les provisions

    Appelées pendant l'exercice, sur la base du budget.

  2. Les dépenses réelles

    Chaque facture imputée à sa catégorie.

  3. La répartition

    Chaque catégorie selon sa clé : quotités, clé particulière ou relevé.

  4. Le décompte

    Pour chaque lot, charges réelles moins provisions versées.

  5. Le solde

    Remboursé, porté en compte ou réclamé au copropriétaire.

Provisions et dépenses réelles

Pendant l'exercice, le syndic appelle des provisions sur la base du budget. À la clôture, il connaît les dépenses réelles. Le décompte fait la différence : chaque copropriétaire a trop versé ou pas assez, et le solde lui est remboursé, porté en compte ou réclamé.

Les clés de répartition

Toutes les charges ne se répartissent pas de la même manière :

  • Les charges générales, comme l'assurance de l'immeuble, l'entretien des communs ou les honoraires du syndic, se répartissent en principe selon les quotes-parts de chaque lot dans les parties communes.
  • Les charges particulières ne concernent qu'une partie des lots : l'ascenseur pour les étages qu'il dessert, l'entretien d'un bâtiment pour ses seuls occupants.
  • Les consommations individuelles, comme le chauffage ou l'eau chaude, se répartissent selon les relevés des compteurs ou des calorimètres.

Une clé peut changer en cours de vie de l'immeuble, après une décision de l'assemblée. Chaque dépense doit alors être répartie selon la clé en vigueur à sa date.

Propriétaire ou locataire ?

Le décompte de la copropriété est adressé au copropriétaire. Quand le lot est loué, une partie des charges peut être récupérée auprès du locataire, selon le bail : en règle générale, les charges liées à l'usage des lieux (consommations, entretien courant, nettoyage) plutôt que celles liées à la propriété (gros travaux, honoraires du syndic, fonds de réserve). Un décompte qui identifie cette part par catégorie facilite le travail du propriétaire bailleur.

Ce qui rend un décompte incontestable

  • Chaque montant renvoie à une facture ou à une écriture identifiable.
  • La clé appliquée est indiquée à chaque ligne.
  • Les provisions versées correspondent exactement à ce qui figure dans le compte du copropriétaire.
  • Les mouvements du fonds de réserve sont présentés à part.

Cet article résume des règles générales. Les statuts et le règlement d'ordre intérieur de chaque copropriété peuvent prévoir des modalités particulières. En cas de doute sur une situation précise, consultez le texte en vigueur ou un juriste.

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