Provisions et dépenses réelles
Pendant l'exercice, le syndic appelle des provisions sur la base du budget. À la clôture, il connaît les dépenses réelles. Le décompte fait la différence : chaque copropriétaire a trop versé ou pas assez, et le solde lui est remboursé, porté en compte ou réclamé.
Les clés de répartition
Toutes les charges ne se répartissent pas de la même manière :
- Les charges générales, comme l'assurance de l'immeuble, l'entretien des communs ou les honoraires du syndic, se répartissent en principe selon les quotes-parts de chaque lot dans les parties communes.
- Les charges particulières ne concernent qu'une partie des lots : l'ascenseur pour les étages qu'il dessert, l'entretien d'un bâtiment pour ses seuls occupants.
- Les consommations individuelles, comme le chauffage ou l'eau chaude, se répartissent selon les relevés des compteurs ou des calorimètres.
Une clé peut changer en cours de vie de l'immeuble, après une décision de l'assemblée. Chaque dépense doit alors être répartie selon la clé en vigueur à sa date.
Propriétaire ou locataire ?
Le décompte de la copropriété est adressé au copropriétaire. Quand le lot est loué, une partie des charges peut être récupérée auprès du locataire, selon le bail : en règle générale, les charges liées à l'usage des lieux (consommations, entretien courant, nettoyage) plutôt que celles liées à la propriété (gros travaux, honoraires du syndic, fonds de réserve). Un décompte qui identifie cette part par catégorie facilite le travail du propriétaire bailleur.
Ce qui rend un décompte incontestable
- Chaque montant renvoie à une facture ou à une écriture identifiable.
- La clé appliquée est indiquée à chaque ligne.
- Les provisions versées correspondent exactement à ce qui figure dans le compte du copropriétaire.
- Les mouvements du fonds de réserve sont présentés à part.
Cet article résume des règles générales. Les statuts et le règlement d'ordre intérieur de chaque copropriété peuvent prévoir des modalités particulières. En cas de doute sur une situation précise, consultez le texte en vigueur ou un juriste.