Le plan comptable minimum normalisé
Depuis 2012, les ACP tiennent leur comptabilité selon un plan comptable minimum normalisé, propre aux copropriétés. Il reprend la logique des classes du plan comptable des entreprises, adaptée à une association qui n'a pas de chiffre d'affaires mais des appels de fonds.
| Classe | Contenu dans une ACP |
|---|---|
| 1 | Fonds de roulement, fonds de réserve, provisions |
| 4 | Copropriétaires, fournisseurs, autres créances et dettes |
| 5 | Comptes bancaires et caisse |
| 6 | Charges : entretien, énergie, assurances, honoraires du syndic… |
| 7 | Produits : appels de fonds, intérêts, autres produits |
Comptabilité complète ou simplifiée
Les associations de moins de vingt lots, sans compter les caves, les garages et les emplacements de parking, peuvent tenir une comptabilité simplifiée. Elle doit au minimum faire apparaître les recettes et les dépenses, la situation de trésorerie, les mouvements des fonds de roulement et de réserve, ainsi que les créances et les dettes de l'association.
Rien n'empêche une petite copropriété de tenir une comptabilité complète. Pour un syndic professionnel qui gère des copropriétés de toutes tailles, une seule méthode pour toutes est souvent plus simple et plus sûre.
Le principe de la partie double
En partie double, chaque opération touche au moins deux comptes, pour des montants égaux au débit et au crédit. Quand le syndic appelle 1 000 € de provisions, la créance sur les copropriétaires augmente de 1 000 € (débit) et les produits d'appels de fonds de 1 000 € (crédit). Quand un copropriétaire paie, la banque augmente et sa dette diminue.
L'intérêt est le contrôle : si débit et crédit ne sont pas égaux, il y a une erreur. Et le solde de chaque copropriétaire se lit directement dans son compte, sans reconstitution.
Les comptes annuels et leur contrôle
À la fin de chaque exercice, le syndic établit les comptes annuels et les soumet à l'assemblée générale, qui les approuve. Un commissaire aux comptes, désigné chaque année par l'assemblée, les contrôle au préalable. Il peut s'agir d'un copropriétaire ou d'un professionnel.
Concrètement, le commissaire demande le plus souvent : le bilan, le compte de résultats, la balance des comptes, le grand livre et les pièces justificatives. Une comptabilité où chaque écriture renvoie à sa pièce et où rien n'a été réécrit après coup se contrôle beaucoup plus vite.
Fonds de roulement et fonds de réserve
Les deux fonds ont des fonctions différentes et sont suivis séparément : le fonds de roulement pour les dépenses courantes, le fonds de réserve pour les dépenses non périodiques. Lire l'article sur le fonds de réserve.
Cet article résume des règles générales. Les statuts et le règlement d'ordre intérieur de chaque copropriété peuvent prévoir des modalités particulières. En cas de doute sur une situation précise, consultez le texte en vigueur ou un juriste.