Le cadre : le livre 3 du Code civil
La copropriété d'immeubles bâtis est régie par le livre 3 du Code civil, qui a repris les anciens articles 577-2 et suivants. L'association des copropriétaires (ACP) a la personnalité juridique ; le syndic en est l'organe d'exécution et la représente. Les obligations du syndic sont énumérées à l'article 3.89.
1. Une comptabilité normalisée
L'ACP tient une comptabilité selon un plan comptable minimum normalisé. Les petites copropriétés peuvent tenir une comptabilité simplifiée. Les comptes annuels sont présentés à l'assemblée générale, et un commissaire aux comptes les vérifie.
Ce qu'un logiciel doit faire : installer le plan comptable des ACP, enregistrer chaque opération en partie double, produire bilan, compte de résultats et journaux, et rendre les écritures traçables. Lire le guide sur la comptabilité d'une ACP.
2. Un fonds de roulement et un fonds de réserve distincts
Le fonds de roulement couvre les dépenses courantes ; le fonds de réserve, les dépenses non périodiques comme le remplacement d'une chaudière ou la rénovation d'une toiture. Le fonds de réserve est obligatoire, sauf décision contraire de l'assemblée générale prise à la majorité des quatre cinquièmes.
Ce qu'un logiciel doit faire : appeler et comptabiliser les deux fonds séparément, du compte de produit au compte bancaire. Lire le guide sur le fonds de réserve.
3. Une assemblée générale régulière
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, pendant la période fixée par le règlement d'ordre intérieur. La convocation part au moins quinze jours avant la date. L'assemblée ne délibère valablement que si le quorum est atteint, et chaque décision exige la majorité que la loi prévoit pour elle.
Ce qu'un logiciel doit faire : envoyer les convocations par le canal que chaque copropriétaire a accepté, calculer le quorum sur les deux critères légaux, appliquer la bonne majorité sans erreur d'arrondi et produire le procès-verbal. Convoquer une AG · Les majorités.
4. L'information des copropriétaires
Les copropriétaires doivent pouvoir consulter les documents de la copropriété, et chacun doit pouvoir comprendre ce qu'on lui réclame. Un décompte de charges clair, ventilé par catégorie, évite une bonne part des contestations.
Ce qu'un logiciel doit faire : offrir un accès en ligne à chaque copropriétaire, limité à ce qui le concerne, et produire des décomptes lisibles. Lire le guide sur le décompte de charges.
Les questions à poser avant de choisir un logiciel
- Le plan comptable des ACP est-il installé d'origine, et la comptabilité est-elle en partie double ?
- Une écriture comptabilisée peut-elle encore être modifiée ? (Elle ne devrait pas pouvoir l'être.)
- Les majorités disponibles sont-elles celles de la loi, et le calcul gère-t-il les abstentions correctement ?
- Comment les convocations papier sont-elles suivies ?
- Les données de mon cabinet sont-elles isolées de celles des autres clients ?
- Comment mes copropriétés actuelles seront-elles reprises, et qu'est-ce qui ne le sera pas ?
- Le prix est-il public, et comment évolue-t-il avec le nombre de lots ?
Cet article résume des règles générales. Les statuts et le règlement d'ordre intérieur de chaque copropriété peuvent prévoir des modalités particulières. En cas de doute sur une situation précise, consultez le texte en vigueur ou un juriste.