Quand réunir l'assemblée
L'assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an, pendant la période fixée par le règlement d'ordre intérieur, généralement une quinzaine précise de l'année. Le syndic peut aussi convoquer une assemblée extraordinaire quand une décision urgente doit être prise. Un ou plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des quotes-parts peuvent demander au syndic d'en convoquer une.
L'ordre du jour
Le syndic établit l'ordre du jour. Les copropriétaires et le conseil de copropriété peuvent lui adresser par écrit des points à y inscrire ; ceux qui arrivent dans le délai prévu par la loi sont inscrits à l'assemblée ordinaire suivante. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Chaque point qui appelle une décision doit être formulé de façon à pouvoir être voté, avec les documents utiles : devis, budget, rapport.
Le délai de quinze jours
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. Le règlement d'ordre intérieur peut prévoir un délai plus long, jamais plus court. Elle indique le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour.
Le mode d'envoi
La convocation est envoyée par recommandé, sauf si le copropriétaire a accepté, individuellement, explicitement et par écrit, de la recevoir par un autre moyen, comme l'e-mail. En pratique, le syndic tient donc pour chaque copropriétaire le canal qu'il a accepté, et doit pouvoir montrer que chaque convocation est bien partie par ce canal.
Le quorum de présence
L'assemblée délibère valablement si, au début de la séance, les copropriétaires présents ou représentés réunissent :
- plus de la moitié des copropriétaires et au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes ;
- ou plus des trois quarts des quotes-parts, quel que soit le nombre de copropriétaires.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée, au plus tôt quinze jours plus tard. Elle délibère quel que soit le nombre de copropriétaires présents ou représentés et les quotes-parts qu'ils détiennent.
Les procurations
Un copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire, avec une procuration écrite. Un mandataire ne peut en principe pas détenir plus de trois procurations, sauf si le total des voix dont il dispose, les siennes comprises, ne dépasse pas 10 % du total des voix. Le syndic ne peut pas être mandataire d'un copropriétaire.
Après l'assemblée : le procès-verbal
Les décisions sont consignées dans un procès-verbal, qui mentionne les majorités obtenues et le nom des copropriétaires qui ont voté contre ou se sont abstenus. Le syndic le transmet aux copropriétaires dans les trente jours qui suivent l'assemblée.
Cet article résume des règles générales. Les statuts et le règlement d'ordre intérieur de chaque copropriété peuvent prévoir des modalités particulières. En cas de doute sur une situation précise, consultez le texte en vigueur ou un juriste.